Droit social : appliquer les règles essentielles et limiter les risques RH (NON CPF)

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre les bases et les sources du droit social.
• Identifier les droits et obligations des employeurs et des salariés.
• Maîtriser les règles relatives aux contrats, à la rémunération et au temps de travail.
• Connaître le rôle des instances représentatives et des syndicats.
• Gérer efficacement les situations spécifiques et les litiges en droit social.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Les fondements du droit social et les relations de travail

Matin : Introduction au droit social

• Définition et champ d'application du droit social.

• Les principales sources du droit social : Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise.

• Les rôles des institutions sociales : URSSAF, inspection du travail, prud'hommes.

• Les grands principes du droit social : égalité, non-discrimination, protection des salariés.

• Atelier pratique : identification des sources du droit applicables à une situation donnée.

Après-midi : Les relations individuelles de travail

• Le contrat de travail : définition, types et clauses essentielles.

• Les droits et obligations réciproques des employeurs et des salariés.

• La gestion des temps de travail : durée légale, heures supplémentaires, congés.

• Les règles relatives à la rémunération et aux avantages sociaux.

• Atelier pratique : analyse d'un contrat de travail et identification des obligations légales.

Jour 2 : Relations collectives et gestion des situations spécifiques

Matin : Les relations collectives de travail

• Les instances représentatives du personnel : CSE (Comité Social et Économique).

• La négociation collective : accords d'entreprise et conventions collectives.

• Les syndicats et leur rôle dans l'entreprise.

• La gestion des conflits collectifs : grèves, médiation et arbitrage.

• Atelier pratique : simulation d'une négociation collective dans un contexte donné.

Après-midi : Gestion des situations particulières en droit social

• La santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur et droits des salariés.

• La gestion des absences : maladie, maternité, accidents du travail.

• Les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle.

• Les recours en cas de litiges : médiation et prud'hommes.

• Atelier pratique : étude de cas sur la gestion d'une situation d'accident du travail ou de licenciement.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Droit social : appliquer les règles essentielles et limiter les risques RH (NON CPF)

Dates et lieu

sur mesure

+ 3000 stagiaires

formés chaque année

Expert du domaine

+ de 10 ans d'expérience

Aucun. Le tarif de la formation est de 990,00€ en présentiel et 840,00€ en distanciel.

Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :

• Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel

• Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités

• Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie

• Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.